Intercommunalité, ques aqo ?

Le sujet peut paraître aride, nous allons simplifier tout cela.

L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports ...). A la différence des collectivités territoriales, cette structure n'a que des compétences limitées.

 

Pour faire simple, l'intercommunalité répond à plusieurs objectifs. Le premier est d'être un instrument d'une meilleure organisation des territoires. En effet, la France compte 36700 communes (40 % des communes des 25 pays de l'Europe !). Pour être efficace et faire des économies aujourd'hui il faut se regrouper.

Ensuite, elle favorise le développement économique local. Sa ressource est le montant des taxes professionnelles perçus par les communes membres et mis en commun. La communauté de communes à laquelle Caraman a vocation à appartenir "Cœur Lauragais", a fixé pour objectif d'avoir une Taxe Professionnelle Unique (TPU) à 13 % d'ici 5 à 6 ans. La taxe professionnelle de Caraman est de 19,90 %... Que vont faire les entreprises et commerces de Caraman lorsque toutes les communes environnantes auront la T.P. à 13 % ? Intégrer Coeur Lauragais permettra à nos commerçants et artisans de respirer un peu et de voir cette fiscalité pénalisante baisser.

Les communautés de communes, créées par la loi du 6 février 1992,  visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles étaient destinées, à l’origine, uniquement au milieu rural, mais séduisent de plus en plus le milieu urbain. Elles regroupent plusieurs communes qui, depuis la loi de 1999, doivent être "d’un seul tenant et sans enclave". Elles exercent, à la place des communes membres, obligatoirement des compétences en matière :

•          d’aménagement de l’espace ;
• d’actions de développement économique. Elles exercent également des compétences optionnelles choisies parmi au moins un des domaines suivants :
• protection et mise en valeur de l’environnement ;
• politique du logement et du cadre de vie ;
• création, aménagement et entretien de la voirie ; construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire. action sociale d’intérêt communautaire ;
• tout ou partie de l’assainissement. Elles peuvent enfin, comme les communautés urbaines, exercer tout ou partie des compétences du département en matière d’action sociale, après avoir signé une convention avec lui. Au 1er janvier 2007, on comptait 2 400 communautés de communes et anciens districts, transformés en communautés de communes.

•  Aujourd'hui Caraman est bien isolé et paie seul des services qui pourrait être partagés avec les autres communes du canton.

Notre politique, qui se veut réaliste mais ambitieuse s'appuiera sur ce levier. Nous sortirons Caraman de l'isolationnisme dans lequel la municipalité actuelle la maintient.